Edition et Biographie - Calligrafilm

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société :
FAUVELLE MACH SAS au capital de 5000 euros
Siège social : Colombes, Allée Claude Paulette Pav 4, 28 rue du Général Crémer 92700 Colombes
Dénomination commerciale : CALLIGRAFILM
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
N° SIRET 751 698 903 00018
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CALLIGRAFILM dénommé : www.calligrafilm.fr ou www.calligrafilm.com.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société FAUVELLE MACH SAS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FAUVELLE MACH SAS que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FAUVELLE MACH SAS. La société FAUVELLE MACH SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site et dans le catalogue publié sur le site Calligrafilm.fr de FAUVELLE MACH SAS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site sont simplement à but illustratif. Le produit final vendu correspondra aux exigences du devis personnalisé accepté par le client.

ACTIVITÉ : BIOGRAPHIES - CONSEILS EN ÉCRITURE - NUMÉRISATION - FILM

Tarifs

Le travail ne commencera pas avant l'acceptation par le client d'un devis personnalisé détaillant : le(s) support(s) choisi(s), le contenu, le nombre d'expemplaires, le délai, le prix.

La confirmation de la commande par la signature du devis entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Commandes

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations à effectuer.

Aire géographique

Les prix concernant les activités de biographe - conseiller en écriture correspondent à des déplacements de 50 km maximum de Colombes (92700), Siège Social de l'entreprise.
Au-delà de cette limite, un devis pour le déplacement sera proposé.

Modalités de paiement

Pour les activités de biographe, conseiller en écriture, les modalités de paiement correspondront aux termes du contrat de vente, selon le devis accepté par la signature du client.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la signature du devis pour faire annulation de celui-ci sans pénalités.

ACTIVITÉ : VENTE DES PRODUITS DU CATALOGUE

Tarifs

Les prix des livres et produits figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Lorsque plusieurs TVA différentes composent le prix TTC, le détails de ces TVA apparaît sur la facture.
FAUVELLE MACH SAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour 1 exemplaire, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons à l'international, un devis de transport sera proposé au client.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Lors d'un achat en ligne d'un produit du catalogue, le prix est exigible à la commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur dans l'emballage d'origine, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.